Le groupement d’opérateurs économiques
Avez-vous déjà songé répondre à un marché public avec d’autres entreprises ? Est-ce possible ? Comment procéder ?
Pourquoi répondre à plusieurs ?
Peut-être ne répondez-vous pas aux exigences des documents du marché en termes de chiffres d’affaires ou de références ? Ou encore vous souhaitez vous allier à une entreprise qui dispose d’une expérience accrue en marchés publics ? Peu importe la raison qui vous pousse à vous lier à un tiers pour déposer une offre, le groupement d’opérateurs économiques est l’une des solutions juridiques possibles.
Qu’est-ce qu’un groupement d’opérateurs économiques ?
En matière de marchés publics, toute personne physique ou morale offrant la réalisation de travaux, fournitures ou services est considérée comme un opérateur économique. Il peut s’agir d’un entrepreneur, d’un fournisseur ou d’un prestataire de services.[1]
Vous formez un groupement d’opérateurs économiques lorsque vous déposez une offre avec un autre opérateur que vous ou votre société.
La constitution d’un groupement d’opérateurs économiques
Aucune forme juridique particulière n’est imposée. Nul besoin donc de créer une société, de prévoir des statuts, etc. Il est néanmoins conseillé de rédiger une convention reprenant les droits et obligations de chaque membre dans le cadre du marché public envisagé (qui sera le représentant du groupement ? Qui exécute quelle partie du marché en cas d’attribution ? Qui prend en charge le cautionnement, etc.). Cette convention est soumise au droit commun des contrats et non à la législation des marchés publics.
Comment répondre à un marché public en groupement d’opérateurs économiques ?
Une seule offre sera déposée pour l’ensemble du groupement. Dans le cadre de la rédaction de votre offre, vous devez être attentifs à plusieurs éléments.
Voici quelques exemples :
- chaque membre du groupement doit signer l’offre, que ce soit sous format papier ou sous format électronique ;
- dans le cadre de l’analyse des offres, le pouvoir adjudicateur va vérifier l’existence de motifs d’exclusion (condamnations pour faits graves, dettes ONSS et fiscales, etc.) dans le chef de chaque membre. Veillez donc à remettre les documents exigés concernant chaque opérateur économique (ex.: extrait de casier judiciaire) ;
- la capacité à exécuter le marché (chiffre d’affaires, références, etc.) sera évaluée à l’échelle du groupement ;
- il est interdit, pour un membre, de déposer une offre en groupement d’opérateurs économiques ET une offre en son nom seul.
Autant d’éléments auxquels il faut prêter attention pour éviter que votre offre soit écartée.
Quid si le groupement emporte le marché public ?
Félicitations ! Le marché a été attribué à votre groupement d’opérateurs économiques !
Peu importe les termes de l’éventuelle convention que vous aurez établie entre membres du groupement, sachez que celle-ci n’est pas opposable au pouvoir adjudicateur. Par conséquent, dans tous les cas, vous êtes solidairement responsables de la bonne exécution du marché. Ce qui signifie que, même si un problème se pose dans le cadre de l’exécution d’une partie du marché qui ne vous concerne pas, vous serez tenu responsable, au même titre que les autres membres et devrez tout mettre en œuvre pour résoudre ce problème.
Malgré les contraintes administratives liées au groupement d’opérateurs économiques, cette solution juridique vous permettra tant de vous lancer dans des marchés publics en vous alliant à des tiers expérimentés que de répondre à des marchés qui vous seraient inaccessibles.
Par ailleurs, si vous répondez à certaines conditions, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement gratuit pour vous aider, notamment dans le cadre du dépôt d’une offre en groupement d’opérateurs économiques.[2]
Envie d’en savoir plus ?
- Nous organisons des ateliers spécifiques abordant les solutions juridiques à votre disposition pour répondre à plusieurs à un marché public, dont celle du groupement d’opérateurs économiques (“La sous-traitance dans les marchés publics”). Dates et inscription: https://www.marchespublics-pme.be/ateliers/
- Une fiche technique relative au groupement d’opérateurs économiques est à votre disposition sur notre page web:
[1] Article 2, 10° de la loi du 17juin 2016 relative aux marchés publics
[2] https://www.marchespublics-pme.be/wp-content/uploads/2020/05/Comment-be%CC%81ne%CC%81ficier-dun-accompagnement-individualise%CC%81-compile%CC%81VF-1.pdf
