Votre entreprise a réalisé des prestations pour un pouvoir public ?
Soyez attentifs. En effet, l’obligation de recourir à la facturation électronique se généralise et s’étend désormais aux marchés publics.
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Le contexte
Depuis l’éclatement de la guerre en Ukraine et les sanctions ensuite prises contre la Russie, nous sommes tous confrontés aux fluctuations de prix parfois considérables, voire extrêmes d’un grand nombre de produits et matières premières.
Dans ce climat de grandes incertitudes, vous connaissez peut-être des problèmes de liquidités, dus aux augmentations de ces derniers mois.
Quoi ?
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) porte sur la sélection qualitative et ne concerne que les marchés européens.
Tous les 2 ans, les seuils de publicité européenne sont adaptés, par conséquent, notre Guide des Marchés Publics à destination des entreprises l’est aussi !
Lorsque vous déposez une offre en réponse à un marché public, celle- ci doit respecter le délai de validité inscrit dans les documents du marché. Cette information se retrouve la plupart du temps dans l’avis de marché mais également dans les clauses administratives du cahier spécial des charges.
(Ex. : Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de cent vingt (120) jours calendrier prenant cours à la date limite d’ouverture des offres).
Et oui, les hôpitaux, eux aussi, sont soumis à la législation des marchés publics et ce, depuis le 1er juillet 2013. Cela ne date donc pas d’hier…
Quand ?
Dès que la date limite de dépôt des offres (fixée dans les documents du marché) est arrivée à échéance, le pouvoir adjudicateur va s’atteler à l’analyse des offres.
!!! Aucun délai ne s’impose au pouvoir adjudicateur pour procéder à l’analyse des offres, laquelle peut durer des semaines, voire des mois.
A noter que si la décision d’attribution intervient après l’échéance du délai de de validité des offres (délai d’engagement) le pouvoir adjudicateur devra respecter certaines contraintes s’il souhaite attribuer le marché[1].
Avez-vous déjà songé répondre à un marché public avec d’autres entreprises ? Est-ce possible ? Comment procéder ?
Particulièrement prisé par les secteurs spéciaux, le système de qualification va permettre de qualifier une entreprise, lui offrant par là un “sésame” pour être invitée à soumissionner aux marchés qui seront lancés sur le fondement du système concerné.
Incontestablement, la prise en compte du coût du cycle de vie d’un produit, d’un service ou d’un ouvrage est un des moyens qui permet aux acheteurs publics de favoriser des marchés publics durables.