Il est important de savoir que pour exécuter des marchés de travaux atteignant un certain montant, vous devez être titulaire d’un certificat d’agréation.
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Au vu des difficultés rencontrées lors de ces derniers mois, le temps est venu de trouver des solutions afin de pouvoir à nouveau envisager l’avenir de votre entreprise plus sereinement.
Comme vous le savez[1], pour tout marché supérieur à 30.000,00 €, le pouvoir adjudicateur doit obligatoirement vérifier que vous ne rencontrez pas un motif d’exclusion prévu par la Loi. Auquel cas votre demande de participation/offre ne pourra pas être sélectionnée et analysée par le PA.
Pour répondre à un marché vous pouvez déposer une candidature/offre avec un ou plusieurs opérateurs économiques et constituer un groupement d’opérateur économique (GOE).
Lorsque vous voulez répondre à un marché public, votre soumission (=réponse au marché public) est composée de deux volets: la sélection qualitative et l’offre.
Le premier volet est la sélection qualitative, permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier vitre capacité à exécuter le marché.
Le second, l’offre, est votre proposition commerciale pour répondre aux besoins décrits par le pouvoir adjudicateur dans les documents du marché.
Rappel préalable
Lorsque vous voulez répondre à un marché public, votre soumission (=réponse au marché public) est composée de deux volets: la sélection qualitative et l’offre.
Le premier volet est la sélection qualitative, sujet de la présente fiche technique.
Le second volet, l’offre, est votre proposition commerciale pour répondre aux besoins décrits par le pouvoir adjudicateur dans les documents du marché.
Conscient des difficultés rencontrées par les opérateurs économiques du fait des mesures de confinement imposées par le Conseil national de Sécurité, le Gouvernement Wallon a adopté une circulaire relative aux conséquences des mesures sanitaires liées au Covid-19 sur les marchés publics wallons.
Suite au COVID-19, nombre d’entreprises se trouvent en difficultés, notamment en matière de marchés publics.
Plusieurs problématiques peuvent se poser et ce, tant au stade de la procédure de passation, qu’à celui de l’exécution du marché.
Votre entreprise est confrontée à de nombreuses difficultés en raison du coronavirus ?
Vous craignez notamment de ne pouvoir exécuter un marché public dans les conditions initiales du cahier des charges ?
Dans un tel cas de force majeure, des solutions existent pour vous permettre de bénéficier d’une prolongation de délai pour exécuter le marché ou même obtenir une indemnité si vous subissez un préjudice important !
Introduction
Une fois l’exécution du marché lancée, il se peut que l’adjudicataire (= opérateur économique qui exécute le marché public), ou l’un de ses sous-traitants, se trouve face à des circonstances imprévisibles, l’empêchant de poursuivre l’exécution du marché aux conditions initialement prévues.