Faisons le point sur l’agréation Entrepreneurs Travaux
Généralités
En qualité d’entrepreneur travaux, vous devez nécessairement détenir ce sésame si vous entendez remporter des chantiers publics.
L’agréation est un gage, pour l’autorité publique, de votre capacité technique à réaliser les travaux envisagés et de la santé financière de votre entreprise.
Vous trouverez cette exigence dans les documents du marché, en termes de critère de sélection le plus souvent.
L’agréation est décernée par le SPF Economie, sur demande et sur base d’un dossier dûment justifié.
Vous pouvez constituer ce dossier seul, ou vous faire aider par votre association professionnelle (voir notamment EMBUILD, EMBUILD HAINAUT : https://embuildhainaut.be/fr ).
Une catégorie (type de travaux) ainsi qu’une classe (montant des travaux) vous seront attribuées, en principe valables 5 ans.
Vous avez peut-être déjà effectué des travaux publics – de faible montant – sans être agréé ?
Les marchés de faible montant (< 30.000€) n’obéissent qu’à peu de formalités et le degré de contrôle de certaines exigences est parfois très léger.
Néanmoins, nous vous conseillons de demander l’agréation sans plus attendre, pour ne manquer aucune opportunité et éviter de devoir introduire une demande dans la précipitation en cas d’injonction formelle du pouvoir adjudicateur.
Les classes : adaptation des seuils au 1er juin 2024
Afin de tenir compte de l’évolution des coûts et des prix dans le secteur de la construction, un arrêté royal du 14 avril 2024 (M.B., 26.4.2024 – entrée en vigueur 01/06/2024) adapte les montants des seuils applicables aux classes d’agréation.
Concrètement, il s’agit d’une hausse des plafonds de l’ordre de 20 %, ce qui vous permet de pouvoir prétendre à des marchés d’un montant plus élevé.
Voici la nouvelle répartition (tableau comparatif) :
| Montant maximum (HTVA) d’un marché de travaux selon la classe : | ||
| Anciens seuils | Nouveaux seuils à partir du 01/06/2024 | |
| Classe 1 | 135.000 | 162.000 |
| Classe 2 | 275.000 | 330.000 |
| Classe 3 | 500.000 | 600.000 |
| Classe 4 | 900.000 | 1.080.000 |
| Classe 5 | 1.810.000 | 2.172.000 |
| Classe 6 | 3.225.000 | 3.870.000 |
| Classe 7 | 5.330.000 | 6.396.000 |
Recevoir un accompagnement individuel en marchés publics et e-Procurement ?
Gratuitement?
C’est possible en prenant contact avec notre Service aux Entreprises.
Clémentine CANARD – Juriste – clementine.canard@hainaut.be
Emmanuel NACHEZ – Resp. service aux entreprises – emmanuel.nachez@hainaut.be
