Un brin de flexibilité : les modifications en cours d’exécution
Un marché public, une fois attribué, semble figé. Pourtant, en pratique, des ajustements peuvent s’avérer nécessaires : adaptation des quantités, ajout de prestations, évolution des matériaux… La législation prévoit plusieurs mécanismes permettant de modifier un marché en toute légalité, sous certaines conditions.
Si ces modifications restent strictement encadrées, elles permettent néanmoins une certaine flexibilité dans l’exécution des contrats.
- Toi, mon idéal : la clause de réexamen
Lorsqu’un marché prévoit une clause de réexamen, certaines modifications peuvent être effectuées sans relancer une procédure de mise en concurrence.
📌 Cette clause définit :
- Les éléments du marché qui peuvent être ajustés.
- La nature et les limites des modifications possibles.
- Les conditions dans lesquelles elles peuvent être mises en œuvre.
Une clause bien rédigée permet d’intégrer plus facilement des ajustements liés à des évolutions techniques, réglementaires ou économiques.
- Les principaux cas de modifications possibles
Même en l’absence d’une clause spécifique, la réglementation autorise certaines modifications sous conditions précises. En voici trois qui pourraient s’appliquer régulièrement dans vos marchés.
- 1. Un petit peu plus de toi – les prestations complémentaires
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- Lorsqu’un besoin supplémentaire apparaît en cours d’exécution, il peut être intégré au marché à condition que : La prestation complémentaire soit imprévue et indispensable.
- Il soit techniquement ou économiquement impossible de la confier à un autre opérateur.
- La modification ne dépasse pas 50 % du montant initial du marché.
- 2. On n’est pas à ça près…: la règle de « minimis »
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- Certaines modifications limitées peuvent être apportées sans formalités complexes, tant qu’elles restent sous des seuils précis :
Fournitures & services : +10 % du montant initial. - Travaux : +15 % du montant initial.
- Certaines modifications limitées peuvent être apportées sans formalités complexes, tant qu’elles restent sous des seuils précis :
- 3. L’ultime recours – les modifications non substantielles
Une modification peut être acceptée tant qu’elle ne change pas la nature globale du marché ni les conditions de mise en concurrence.
📌 Trois points à vérifier :
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- La modification n’aurait pas influencé l’attribution du marché.
- L’équilibre contractuel reste inchangé.
- Le champ d’application du marché ne s’élargit pas de manière significative.
Si une modification répond à ces critères, elle peut être mise en œuvre sans nécessiter une nouvelle mise en concurrence.
En fonction des circonstances, d’autres fondements juridiques peuvent permettre des ajustements.
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