Un marché alloti est un marché subdivisé en lots distincts, dont chacun est susceptible d’être attribué séparément en vue, en principe, d’une exécution distincte[1].
Le fractionnement peut se faire d’un point de vue géographique, fonctionnel ou technique mais aussi sur base qualitative ou quantitative.
Un marché alloti doit donc vous permettre de remettre offre pour un seul lot (voir infra).
Si le pouvoir adjudicateur décide d’allotir son marché, il doit préciser dans les documents du marché :
- la nature,
- le volume,
- l’objet,
- la répartition,
- les caractéristiques de chacun des lots.
Quel intérêt pour les PME d’avoir des marchés allotis ?
Un des objectifs poursuivi par l’allotissement des marchés est de permettre l’accès aux PME à des marchés de plus grande ampleur.
En effet, l’allotissement va permettre au pouvoir adjudicateur de structurer son marché en plusieurs « petits marchés » qui vont pouvoir être traités chacun de manière autonome.
Une telle subdivision implique que, potentiellement, des opérateurs économiques différents peuvent décrocher un ou plusieurs lots, ou qu’un seul opérateur économique décroche l’ensemble des lots (en fonction de ce qui est prévu dans les documents du marché).
Imaginons un marché de services portant sur le nettoyage des abords de voiries régionales. Vu l’étendue géographique du marché, le pouvoir adjudicateur peut décider d’allotir le marché sur base géographique et donc de créer un lot pour le territoire de chaque Province.
Une PME du Hainaut va ainsi pouvoir soumissionner pour le lot qui concerne le territoire de sa Province (et éventuellement pour d’autres lots s’il y est autorisé et si sa capacité le lui permet).
Ce marché de grande ampleur s’il n’avait pas été scindé en lots lui aurait été probablement inaccessible.
Les pouvoirs adjudicateurs sont-ils contraints d’allotir leurs marchés publics ?
Pour les marchés d’un montant égal ou supérieur à 144.000,00 € HTVA, l’allotissement est désormais la règle et le marché global l’exception.
En effet, à partir de ce montant, le pouvoir adjudicateur doit envisager la division du marché en lots[2].
S’il décide de ne pas le diviser en lots, les raisons principales doivent être mentionnées dans les documents du marché.
En deçà de ce montant, le pouvoir adjudicateur peut décider de passer un marché sous forme de lots distincts, mais sans obligation.
Différences entre « postes » et « lots »
| Marchés à postes | Marchés à lots |
| Permet de subdiviser un marché en vue de structurer les offres et faciliter leurs analyses. | Permet de subdiviser un marché. |
| Font parties d’un marché « global » | Font parties d’un marché « alloti » |
| Peuvent s’appliquer à tous les marchés | Peuvent s’appliquer à tous les marchés mais doivent être envisagés par le PA à partir de 144.000 € |
| Ne peuvent pas être attribués individuellement à un seul adjudicataire pour l’ensemble des postes | Peuvent être attribués individuellement à plusieurs adjudicataires possibles dans un marché alloti |
| Ne peuvent pas faire l’objet de critères de sélection et d’attribution spécifiques. | Peuvent faire l’objet de critères de sélection et d’attribution spécifiques. |
| S’appliquent généralement sur des aspects techniques ou fonctionnels | Peuvent s’appliquer sur des aspects techniques, fonctionnels ou géographiques |
Quelle est la différence entre l’allotissement d’un marché et la notion de « saucissonnage » ?
L’allotissement est clairement à distinguer de la notion de saucissonnage. Le saucissonnage vise à diviser artificiellement un marché afin de le faire échapper aux règles, notamment de publicité. Ce procédé est illégal.
Aucun marché ne peut être scindé en plusieurs lots en vue d’être soustrait à l’application de la réglementation.
Lorsque son marché est divisé en lots, pour en estimer la valeur, le pouvoir adjudicateur doit tenir compte de la valeur cumulée des différents lots.
Exemple
Une commune décide de confier la tonte de l’ensemble de ses espaces verts à une société d’entretien de parcs et jardins.
L’estimation budgétaire pour l’ensemble de ces tontes est fixée à 175.000 € HTVA (terrain de sport : 75.000 €, autres espaces publics : 100.000 €).
Pour rappel, le seuil de publicité nationale est de 144.000 €.
Si la commune lance deux marchés distincts, l’un pour le terrain de sport et l’autre pour les autres espaces publics, cela sera considéré comme du saucissonnage.
Créer deux procédures distinctes, qui ont le même objet, est considéré comme du « saucissonnage » sachant que le seuil au-dessus duquel les PA sont tenus d’assurer une publicité nationale à leurs procédures de marchés publics est de 144.000 €.
Par contre créer une seule procédure qui est composée de 2 lots n’est pas illégal car elle ne dispense pas la commune en question de devoir publier son marché au niveau national.
Comment déposer une offre en cas de marché alloti ?
L’avis de marché indique le nombre de lots (un, plusieurs ou l’ensemble) pour lesquels il vous est possible de soumissionner. En fonction de ce qui est donc prévu par le pouvoir adjudicateur, vous pourrez remettre offre pour un seul lot, plusieurs lots voire tous les lots.
- Si vous décidez de soumissionner pour plusieurs lots (ou tous les lots), vous pouvez présenter soit un ou plusieurs rabais (dans les procédures où le prix est l’unique critère d’attribution), soit une ou plusieurs propositions d’amélioration de votre offre (procédures avec plusieurs critères d’attribution). Bien entendu, ces rabais ne seront applicables que si ces mêmes lots vous sont attribués.
Par ailleurs, pour être admis, ces rabais/points d’amélioration doivent répondre aux conditions suivantes:
- ne sont pas interdits dans les documents du marché
- doivent être insérés dans votre offre
En outre, Si vous remettez une offre pour plusieurs lots, vous serez peut être amené (si cela est demandé dans les documents du marché) à indiquer votre ordre de préférence pour l’attribution de ces lots.
Ainsi par exemple, si vous déposez une offre pour trois lots d’un marché mais que vous n’avez la capacité d’en exécuter que deux, le pouvoir adjudicateur vous attribuera prioritairement vos deux lots « préférés ».
Enfin, le fait de remettre offre pour plusieurs lots ne porte pas atteinte au principe de l’unicité de l’offre (principe selon lequel un soumissionnaire ne peut remettre qu’une offre par marché)[3].
Quid de la sélection qualitative ?
Les critères de sélection peuvent différer pour chacun des lots en fonction de leurs spécificités[4].
Le pouvoir adjudicateur peut également fixer des niveaux d’exigences supplémentaires si plusieurs lots sont susceptibles de vous être attribués.
Il conviendra le cas échéant de démontrer votre capacité à réaliser plusieurs parties du marché.
La vérification qu’il est satisfait à ces dernières exigences ne pourra avoir lieu qu’au stade de l’attribution du marché, lorsque le classement des différentes offres afférentes aux lots soumissionnés sera connu.
Comment un marché alloti est-il attribué ?
Les critères d’attribution peuvent aussi être différents pour chacun des lots en fonction de leurs spécificités
S’il a indiqué dans l’avis de marché le nombre maximal de lots par soumissionnaire, le pouvoir adjudicateur peut limiter le nombre de lots qui peuvent vous être attribués (même lorsqu’il est possible de soumettre une offre pour plusieurs lots ou tous les lots).
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur doit indiquer dans les documents du marché les critères ou règles objectifs et non discriminatoires qu’il entend appliquer pour déterminer quels lots seront attribués lorsque l’application des critères d’attribution conduirait à attribuer à un soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal.
