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Compliqués les marchés publics pour les TPE/PME ?

Hainaut Développement vous prouve le contraire !

Découvrez le guide des marchés publics à destination des PME/TPE, des articles et des fiches pratiques !

 

 

Guide des Marchés publics

Les marchés publics – Guide à destination des entreprises

 

Ce guide est exclusivement dédié aux entreprises. Il a pour but de donner aux TPE / PME les éléments essentiels pour comprendre les marchés publics belges.

 Par souci de simplification, cet ouvrage ne traite que des secteurs classiques et des procédures d’attribution les plus fréquemment utilisées (procédures ouvertes et restreintes, procédures concurrentielles avec négociation, procédures négociées avec ou sans publication préalable).

Il est élaboré sur base de la réglementation entrée en vigueur le 30 juin 2017 et a été mis à jour avec les nouveaux seuils 2023.

Guide des marchés publiques 2023
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Marchés publics: des avances sont possibles à partir du 19 décembre 2022!

Le contexte

Depuis l’éclatement de la guerre en Ukraine et les sanctions ensuite prises contre la Russie, nous sommes tous confrontés aux fluctuations de prix parfois considérables, voire extrêmes d’un grand nombre de produits et matières premières.

Dans ce climat de grandes incertitudes, vous connaissez peut-être des problèmes de liquidités, dus aux augmentations de ces derniers mois.

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Le délai de validité des offres

Lorsque vous déposez une offre en réponse à un marché public, celle- ci doit respecter le délai de validité inscrit dans les documents du marché. Cette information se retrouve la plupart du temps dans l’avis de marché mais également dans les clauses administratives du cahier spécial des charges.

(Ex. : Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de cent vingt (120) jours calendrier prenant cours à la date limite d’ouverture des offres).

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L’analyse des offres reçues dans le cadre d’un marché public par le pouvoir adjudicateur

Quand ?

Dès que la date limite de dépôt des offres (fixée dans les documents du marché) est arrivée à échéance, le pouvoir adjudicateur va s’atteler à l’analyse des offres.

!!! Aucun délai ne s’impose au pouvoir adjudicateur pour procéder à l’analyse des offres, laquelle peut durer des semaines, voire des mois.

A noter que si la décision d’attribution intervient après l’échéance du délai de de validité des offres (délai d’engagement) le pouvoir adjudicateur devra respecter certaines contraintes s’il souhaite attribuer le marché[1].

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